Le crédit d’impôt isolation : le CITE

Voulez-vous donner un coup de jeune à votre maison et améliorer son isolation thermique ? La rénovation énergétique a l’avantage d’être éligible à nombreuses subventions pour travaux dont la plus répandue consiste à percevoir un crédit d’impôt sur l’impôt sur le revenu. C’est le CITE : Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Voici des astuces sur comment devenir éligible au CITE.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, c’est quoi ?

LE CITE est un dispositif fiscal qui consiste à conduire les particuliers à réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leurs habitats. Cette année 2017, il est encore prolongé jusqu’au 31 décembre. Ce crédit d’impôt consiste à déduire directement de l’impôt sur le revenu les dépenses éligibles.
Il s’agit notamment de déduire 30% pendant l’année de paiement de la dépense. Par exemple, vous avez fait réaliser des travaux de rénovation à la fin d’année 2016, mais le paiement total sera effectué en 2017 : dans ce cas, vous devez déclarer les travaux éligibles pour l’année 2017 et non 2016. Pour les travaux d’isolation des parois opaques, ce crédit est octroyé sur la valeur des matériaux isolants, du parement, de la fixation et sur les dépenses de pose. C’est-à-dire l’isolation extérieure et tous les travaux induits, tous les travaux obligatoires pour réaliser l’ITE.
Il y a deux plafonds à respecter :
• Prix au m² des travaux d’isolation : le plafond est de 150 euros /m2 pour les parois isolées par l’extérieur et 100 euros/m2 pour les parois isolées par l’intérieur.
• Montant sur lequel les 30% sont calculés :
o 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
o 16 000 € pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune
o Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge

Il s’adresse à qui et à quoi ?

Les bénéficiaires de ce crédit d’impôt peuvent être un propriétaire, un locataire, un simple occupant (à titre gratuit). Le CITE est attribué à tout type de logement (maison individuelle ou appartement), tant qu’il se situe en France et qu'il constitue votre habitation principale. Il doit être bâti depuis plus de 2 ans à compter de la date de réalisation des travaux. Les travaux éligibles ainsi que les équipements et matériaux qui répondent aux caractéristiques définies par le CITE sont disponibles sur le Code Général des Impôts (CGI). En général, cela concerne :
• Le système de chauffage : les chaudières et les appareils de régulation de chauffage
• L’isolation thermique : les matériels pour les parois opaques et l’isolation des ouvertures et fermetures
• La production d’énergie avec des sources d’énergie renouvelable : les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ainsi que la fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne.
• Les autres dépenses liées à l’équipement de raccordement à un réseau de chaleur, au diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans), aux bornes de recharge de véhicules électriques et au compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires.

Comment bénéficier de ce crédit d’impôt ?

Pour devenir éligible à ce crédit d’impôt, nous devons avoir obtenu le label RGE. Puis, les matériaux et les équipements à utiliser doivent être spécifiés dans les devis et les factures. Pour l’isolant nous devons indiquer ses références, le nombre de m² isolés, et le numéro de certificat ACERMI. Toutes les références citées dans le devis doivent être utilisés pour les travaux et doivent être spécifiées sur les factures.
Lors du cumul de ce crédit, vous devez déclarer vos revenus qui correspondent à l’année de paiement des travaux. Les services fiscaux vont ensuite vous demander la ou les factures que nous vous avons fourni. Ces factures doivent mentionner :
• Les matériels (TVA comprise)
• Les caractéristiques des équipements
• Les caractéristiques des isolants
• Le label RGE
Il faut savoir que depuis quelques années, le CITE peut être cumulé avec l’éco-prêt à taux zéro, et ce, sans conditions de ressources.