Eco-subventions pour PAC

Un taux réduit de TVA

Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour la fourniture d’un chauffe-eau individuel ou d’un système solaire combiné ainsi que pour la main-d’œuvre lors de l’installation.

Une aide de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

Vous êtes un particulier
Vous habitez la France métropolitaine.

Votre habitation

C’est votre résidence principale ou secondaire (pour un CESI) ou principale (pour un SCC)
C’est une maison individuelle.

Vous pouvez bénéficier de la prime CESI ou de la prime (SCC ou COMBI) allouée par l’ADEME (ces deux primes ne sont pas cumulables sur la même opération).

Une eco-subvention par l’ANAH

Vous pouvez bénéficier d’une ECO SUBVENTION de l’ANHA, (Agence nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) pour l’installation d’équipements utilisant une énergie renouvelable (chauffe - eau solaires individuels, systèmes solaires combinés, pompes à chaleur).

Depuis septembre 2002, si vous remplissez les conditions d’attribution des aides ANAH, vous pouvez bénéficier de primes en complément de la subvention décrite ci-dessus :
Des financements sont proposés par les organismes partenaires de ECOPROTEC.
D’une manière générale la solution consiste à financer le projet grâce aux économies réalisées par le nouveau système de chauffage.

Rénovation thermique
Avec l’éco subvention, l’État vous verse de 20 % à 35 % du montant de vos travaux de rénovation thermique. 70 % de cette subvention est disponible au démarrage des travaux.
Pour compléter l’éco subvention, l’État vous propose aussi :

Une aide supplémentaire versée sous forme de crédit d’impôt de 25 à 50%, même si vous n’êtes pas imposable.

L’Eco prêt à taux zéro, accessible selon conditions techniques particulières.

Source : http://www.anah.fr/(...)/unvraicoupdepouce/
Télécharger le mini-guide de l'éco-subvention (fichier .pdf)